Comment fonctionne une mairie ?
Conseil municipal, mode de scrutin, listes électorales et intercommunalité — tout comprendre en 5 minutes
Le conseil municipal
Le conseil municipal est l'assemblée délibérante de la commune. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune : budget, urbanisme, équipements, action sociale, culture, sport. Le nombre de conseillers dépend de la population.
| Population | Conseillers |
|---|---|
| Moins de 100 | 7 |
| 100 à 499 | 11 |
| 500 à 1 499 | 15 |
| 1 500 à 2 499 | 19 |
| 2 500 à 3 499 | 23 |
| 3 500 à 4 999 | 27 |
| 5 000 à 9 999 | 29 |
| 10 000 à 19 999 | 33 |
| 20 000 à 29 999 | 35 |
| 30 000 à 39 999 | 39 |
| 40 000 à 49 999 | 43 |
| 50 000 à 59 999 | 45 |
| 60 000 à 79 999 | 49 |
| 80 000 à 99 999 | 53 |
| 100 000 à 149 999 | 55 |
| 150 000 à 199 999 | 59 |
| 200 000 à 249 999 | 61 |
| 250 000 à 299 999 | 65 |
| 300 000 et plus | 69 |
Source : Code général des collectivités territoriales, art. L2121-2
Les adjoints
Le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à des adjoints (urbanisme, finances, culture, etc.). Leur nombre ne peut pas dépasser 30 % de l'effectif du conseil. Ils forment avec le maire l'exécutif municipal — la « municipalité » au sens strict.
Le scrutin municipal
Le mode d'élection dépend de la taille de la commune. Ce système à deux vitesses est une spécificité française.
Scrutin majoritaire plurinominal
- Les candidats se présentent individuellement (pas de liste obligatoire)
- Les électeurs peuvent panacher : rayer des noms, en ajouter d'autres
- Élection à 2 tours — majorité absolue au 1er, relative au 2nd
- Pas d'obligation de parité
Scrutin de liste à 2 tours
- Listes complètes et bloquées (pas de panachage)
- Parité stricte : alternance homme-femme obligatoire
- La liste arrivée en tête obtient la prime majoritaire (50 % des sièges)
- Les sièges restants sont répartis à la proportionnelle
- Seuil au 1er tour : majorité absolue + 25 % des inscrits
- Seuil au 2nd tour : 10 % des inscrits pour se maintenir
Les listes électorales
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les candidats se présentent sur des listes. Voici comment elles fonctionnent.
Le premier nom de la liste est le candidat au poste de maire. Si la liste l'emporte, la tête de liste est généralement élu maire par le nouveau conseil.
Chaque liste doit respecter l'alternance homme-femme. Si le 1er est un homme, la 2e est une femme, et ainsi de suite. Aucune dérogation possible.
La liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir. Une liste incomplète est irrecevable.
Les listes peuvent rassembler plusieurs partis ou être citoyennes (sans étiquette). Entre les deux tours, les listes ayant obtenu au moins 10 % peuvent fusionner.
L'intercommunalité
Depuis la loi NOTRe (2015), toutes les communes appartiennent à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). C'est le regroupement de communes qui gère les compétences mutualisées.
Communauté de communes
Pas de seuil minimum. Regroupe des communes rurales. Compétences : développement économique, aménagement de l'espace, collecte des déchets.
Communauté d'agglomération
Seuil : 50 000 hab. autour d'une ville-centre de 15 000 hab. Compétences étendues : transports urbains, habitat, politique de la ville.
Communauté urbaine
Seuil : 250 000 hab. Compétences renforcées : eau, assainissement, voirie, stationnement, énergie.
Métropole
Seuil : 400 000 hab. Compétences les plus larges, incluant l'enseignement supérieur, la recherche, et certaines compétences départementales.